Décret Agrivoltaïsme 2024 : Agriculture et Énergie solaire
L’agrivoltaïsme est une solution innovante qui permet de coupler la production agricole avec celle d’énergie solaire sur une même parcelle. En avril 2024, un décret a été publié pour encadrer cette pratique et garantir que l’agriculture reste l’activité prioritaire, tout en permettant une diversification des revenus pour les agriculteurs.
Qu’est-ce que l’agrivoltaïsme ?
L’agrivoltaïsme, tel que défini par le décret d’avril 2024, vise à maximiser les synergies entre production agricole et production d’énergie renouvelable. Il s’agit d’installer des panneaux solaires sur des terres agricoles de manière à ce qu’ils apportent un bénéfice direct à l’agriculture, comme la protection des cultures ou l’amélioration du bien-être animal, tout en produisant de l’énergie solaire.
Réglementation et priorité agricole
Le décret de 2024 encadre l’installation des panneaux solaires sur les terres agricoles de manière stricte, afin d’assurer que l’agriculture reste l’activité principale sur ces terrains. Voici les éléments clés de ce cadre réglementaire :
- Maintien de l’Activité Agricole : L’activité agricole doit représenter au moins 80 % du chiffre d’affaires du projet agrivoltaïque, garantissant ainsi que la production d’énergie reste complémentaire à la production agricole.
- Limitation de la Couverture Solaire : Le décret impose des limites de couverture des parcelles agricoles : 40 % pour les cultures et 60 % pour les activités d’élevage. Cette réglementation est mise en place pour préserver la qualité des sols et garantir que les panneaux solaires n’affectent pas négativement les rendements agricoles.
- Suivi et Validation : Chaque projet doit être validé par la préfecture et la Chambre d’Agriculture. Un suivi agronomique annuel est requis pendant cinq ans pour s’assurer que l’installation n’affecte pas négativement l’agriculture.
- Réversibilité des Installations : Les panneaux solaires doivent être démontables, et l’installation est limitée à une durée d’exploitation de 40 ans, assurant ainsi que les terres puissent être restaurées à leur état initial en fin de projet.
Critères d’installation agrivoltaïque
Tout projet agrivoltaïque doit démontrer une contribution directe à l’amélioration de la production agricole. Voici les principaux critères :
- Adaptation au Changement Climatique : Les panneaux peuvent fournir de l’ombrage pour réduire le stress thermique des cultures.
- Amélioration du Potentiel Agronomique : Utilisation de capteurs pour piloter l’irrigation, augmentant ainsi l’efficacité agricole.
- Protection Contre les Aléas Climatiques : Par exemple, les panneaux peuvent servir de protection contre la grêle.
- Amélioration du Bien-Être Animal : Les panneaux solaires peuvent fournir des abris contre les intempéries pour le bétail.
Les conditions suivantes doivent également être respectées :
- Priorité à l’Agriculture : La partie agricole reste l’activité principale.
- Rendement Agricole Durable : Le terrain doit continuer de générer un rendement agricole significatif, représentant au moins 80 % du chiffre d’affaires total.
- Réversibilité : Les installations doivent pouvoir être démontées, et un engagement écrit est requis pour maintenir l’usage agricole du terrain pendant toute la durée de l’installation.
Conditions de couverture solaire des terrains agricoles
Le décret fixe des seuils maximaux de couverture au sol par les installations photovoltaïques :
- 40 % de la Surface Agricole Utile (SAU) pour les cultures.
- 60 % de la SAU pour les activités d’élevage en prairie.
Pour garantir la continuité de la production agricole :
- Hauteur et Espacement des Panneaux : Les panneaux doivent permettre le passage des engins agricoles et l’accès à toute la parcelle.
- Surface Rendue Inexploitable : La surface couverte par les panneaux ne doit pas rendre plus de 10 % de la parcelle inexploitable.
Garanties financières pour les projets agrivoltaïques
Avant de commencer un projet d’agrivoltaïsme, des garanties financières doivent être fournies. Elles sont nécessaires pour :
- Couvrir les Coûts de Démantèlement : Assurer que les installations seront démantelées à la fin de leur vie utile.
- Remise en État du Site : Financer la remise en état des terres si nécessaire.
- Sécuriser les Investisseurs : Les garanties rassurent sur la viabilité à long terme du projet.
Le montant des garanties est défini selon l’Arrêté du 5 juillet 2024, basé sur la puissance de l’installation :
- 1 000 €/MWc installé pour les installations de puissance inférieure à 10 MWc.
- 10 000 €/MWc au-delà.
Durée d’autorisation et réversibilité des installations
Les autorisations d’installation sont valables pour une durée maximale de quarante ans, avec obligation de démantèlement à la fin de l’exploitation. Si le rendement est toujours significatif, cette durée peut être prolongée de dix ans supplémentaires, à condition de mettre à jour les garanties financières.
Le dossier du projet est transmis au préfet, qui consulte les organisations professionnelles agricoles, les représentants des énergies renouvelables, ainsi que la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) pour avis.
Les opportunités de l’agrivoltaïsme pour les exploitations agricoles
L’agrivoltaïsme présente des opportunités économiques considérables pour les agriculteurs en leur offrant des revenus complémentaires, pouvant atteindre 2 000 € à 4 000 € par hectare et par an. Ces projets contribuent également à rendre l’agriculture plus résiliente face aux aléas climatiques, en utilisant par exemple des panneaux solaires pour protéger les cultures contre la grêle ou les coups de chaleur.
Les installations agrivoltaïques permettent aussi de participer à la transition énergétique en produisant de l’énergie renouvelable. Pour en savoir plus sur le financement de projets solaires grâce au tiers-investissement, visitez notre article Qu’est-ce que le tiers-investissement photovoltaïque ?. Cela répond aux objectifs de la France, qui souhaite atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.
Démarches administratives pour un projet agrivoltaïque
Pour mettre en œuvre un projet agrivoltaïque, plusieurs étapes administratives doivent être suivies :
- Constitution du Dossier : Le porteur de projet doit soumettre un dossier détaillé à la préfecture, incluant un plan de maintien de l’activité agricole et les bénéfices escomptés pour l’exploitation.
- Garantie Financière : Le porteur de projet doit fournir une garantie financière pour assurer le démantèlement de l’installation en fin de vie et la remise en état des terrains.
- Suivi Agronomique : Un suivi agronomique annuel est obligatoire pour vérifier l’impact des installations sur l’activité agricole.
Ces mesures visent à garantir que l’installation de panneaux solaires n’aura pas de répercussions négatives sur la production agricole et contribuera plutôt à améliorer les conditions de culture et d’élevage.
Opportunités et risques de l’agrivoltaïsme
Si l’agrivoltaïsme offre des opportunités économiques intéressantes, il présente aussi des défis. L’accès aux terres peut être limité par des conflits d’intérêts, et la gestion des projets peut être complexe en raison de la réglementation stricte et des exigences administratives. Les garanties financières imposées par le décret permettent toutefois de sécuriser les projets et d’assurer la protection des terres agricoles.
Chez Gemna, nous aidons les agriculteurs et les propriétaires à réussir leur transition vers l’agrivoltaïsme. En travaillant avec nos partenaires, nous veillons à ce que chaque projet soit conforme aux réglementations et apporte une réelle valeur ajoutée à l’exploitation agricole.
Conclusion : une transition vers une agriculture durable et énergétique
Le décret de 2024 sur l’agrivoltaïsme offre aux agriculteurs la possibilité de diversifier leurs revenus tout en restant fidèles à leur vocation agricole. En contribuant à la production d’énergie renouvelable, les agriculteurs peuvent participer activement à la transition énergétique de la France, tout en rendant leurs exploitations plus résilientes et durables.