Conditions générales d’utilisation
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles Gemna, exploitée par la société VENTE INDIRECTE, fournit aux utilisateurs (ci-après « Utilisateur(s) ») l’accès et l’utilisation de la plateforme www.gemna.io (ci-après le « Site »). La société Gemna, via ses marques telles que Rechargepro, Quelle-énergie, et d’autres plateformes de génération de leads, est spécialisée en marketing digital et en génération de leads par acquisition média (Google Ads, Social Ads) et marketing conversationnel.
2. Définitions
« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation.Le « Site » désigne l’ensemble des sites et landing pages exploités par Gemna pour la génération de leads (par exemple : quelle-énergie.com, rechargepro.fr, estimermesaides.com, etc.).La « Société » désigne Gemna, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 8 rue La Boétie, 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 808 453 856. Est un « Client » toute personne physique ou morale, fournisseur de produits ou services, qui achète des leads générés par Gemna. Est un « Prospect » toute personne physique ou morale renseignant ses coordonnées et informations via les landing pages de Gemna. Est une « Commande » toute demande formalisée par un Client pour l’achat d’un volume de leads, selon les modalités convenues.
3. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de régir les relations entre la Société, d’une part, et les Clients qui achètent des leads, d’autre part.Le fait d’acheter et d’utiliser les leads fournis par Gemna emporte le consentement entier et sans réserves du Client aux présentes CGU.La Société invite le Client à lire attentivement les CGU. Le Client déclare et garantit les avoir lues et comprises.
4. Prestation de la Société
La Société génère des leads qualifiés et exclusifs via ses campagnes d’acquisition média (Google Ads, Social Ads, Outbound) et les transmet aux Clients selon le format convenu (CRM, API, Google Sheets).Les Prospects remplissent des formulaires sur les landing pages de la Société et acceptent les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité.
5. Prix et modalités de facturation
Les tarifs applicables sont ceux convenus dans le devis signé par le Client (CPL, abonnement, frais de setup, options).Les factures sont émises à la signature du devis et payables à réception, sauf conditions contraires précisées dans le devis.En cas de non-paiement à l’échéance, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur.
6. Accessibilité des services
La Société fera tout son possible pour maintenir le Site accessible et performant sans retard ou difficultés excessives. Toutefois, la Société ne peut pas garantir un fonctionnement sans interruptions ni dérangements de l’accès au Site. En particulier, la Société peut être amenée à réaliser des travaux d’entretien et des mises à jour de son Site pour adapter son contenu et/ou intégrer les évolutions des services et des fonctionnalités qui y sont proposés, susceptibles d’interrompre temporairement son accès, sans que ses interruptions ne soient considérées comme un manquement de la Société à ses obligations.
7. Données Personnelles
Gemna collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément aux lois et règlements en vigueur, notamment le RGPD. Les données ne sont pas partagées en dehors de l’Union Européenne, et les Utilisateurs peuvent à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de leurs informations personnelles.
8. Signalement de Contenus
En cas de contenu litigieux ou illégal, l’Utilisateur peut le signaler à Gemna en fournissant les informations nécessaires (identité, description du contenu, motifs du signalement, URL, etc.) à l’adresse suivante :
VENTE INDIRECTE, 8 rue La Boétie 75008 PARIS.
9. Garantie de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et ses services conformément aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il est responsable de ses actions sur le Site, y compris du contenu qu’il publie. L’Utilisateur garantit Gemna contre toute réclamation de tiers en cas de violation des présentes CGU.
10. Responsabilité de Gemna
Gemna met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer un accès de qualité au Site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions ou dysfonctionnements du Site. La responsabilité de Gemna est limitée aux dommages directs et avérés causés par un manquement prouvé de sa part dans le cadre de l’exécution de ses obligations.
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les parties conviennent de soumettre le différend au Tribunal de Commerce de Paris.
12. Dispositions Finales
Si l’une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses demeureront en vigueur. L’absence de recours immédiat par Gemna contre un manquement de l’Utilisateur ne constitue pas une renonciation à agir ultérieurement.
13. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à utiliser les leads reçus en conformité avec les lois et règlements applicables, notamment en matière de prospection commerciale et de protection des données personnelles (RGPD).Le Client est seul responsable des échanges ultérieurs avec les Prospects et de la conversion des leads en ventes.
14. Propriété intellectuelle
Les contenus, visuels, codes sources, outils, marques et logos utilisés par la Société dans le cadre de la génération de leads restent la propriété exclusive de Gemna, sauf clause contraire.Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
15. Données personnelles et cookies
15.1. Données personnelles
La collecte et le traitement des données des Prospects sont détaillés dans la politique de confidentialité accessible sur chaque landing page.
Gemna est responsable des traitements et met en œuvre des mesures de sécurité conformes au RGPD.
Les Prospects disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, qu’ils peuvent exercer en contactant dpo@gemna.io.
15.2. Cookies
Les landing pages utilisent des cookies techniques et analytiques.
Les Prospects peuvent gérer leur consentement via les outils prévus à cet effet.
DPO : dpo@gemna.io
Date de mise à jour : [21/12/2024]