CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE SERVICE (CGV/CGS) – GEMNA

En vigueur au 13/09/2023

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SALT & PEPPER INVEST (ci-après « Gemna »), EURL au capital de 12 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 833 284 177, et toute personne physique ou morale agissant à des fins professionnelles (ci-après le « Client »), souscrivant à un programme d’accompagnement Gemna. Toute commande (signature de devis ou paiement en ligne) implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 – Description des Services

Le Client souscrit à un programme d’accompagnement stratégique et opérationnel pour Agences B2B (ex: Programmes « Fondations », « Traction », « Système »).

Le service comprend, selon l’offre choisie :

• Accès à l’Infrastructure Gemna : Mise à disposition de modèles, templates, scripts et processus exclusifs.
• Mentoring Stratégique : Séances d’accompagnement (individuelles ou groupe) pour définir la feuille de route.
• Support Opérationnel : Accès à l’équipe Gemna (via Slack/WhatsApp) pour la validation des livrables et le déblocage technique.
• Durée : L’accès aux services est garanti pour la durée définie dans le devis (Période d’Engagement).

Exclusion : Gemna fournit une prestation de type « Done-With-You » (Faire avec). Sauf mention contraire écrite, Gemna n’effectue pas les tâches d’exécution quotidienne (ex: prospection téléphonique, publication manuelle de contenus) à la place du Client.

Article 3 – Commandes et Engagement

La vente est parfaite après signature du devis ou validation du paiement.

• Engagement ferme : Les programmes Gemna sont soumis à une durée d’engagement minimale (généralement 3, 4 ou 6 mois) précisée lors de la commande.
• Indivisibilité : Le Client est redevable de la totalité du prix convenu pour la période d’engagement, même en cas d’arrêt anticipé de son fait. Aucun remboursement au prorata n’est effectué si le Client cesse d’utiliser les services avant la fin du contrat.

Article 4 – Tarifs et Paiement

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur lors de la commande, exprimés en Euros HT.

• Modalités : Le paiement s’effectue par prélèvement automatique (Stripe/GoCardless) ou virement.
• Échéancier : En cas de paiement mensuel, les échéances sont prélevées à date fixe.
• Retard de paiement : Tout retard entraîne la suspension immédiate des accès (plateforme, support, coaching) et l’application d’une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 5 – Garantie et Obligation de Moyens

Contrairement aux offres promettant des résultats « magiques » sous conditions restrictives, Gemna adopte une posture de transparence professionnelle.

• Obligation de Moyens : Gemna s’engage à fournir au Client l’ensemble des stratégies, outils et accompagnements nécessaires à sa réussite. Gemna garantit que ses méthodes ont été testées et éprouvées.
• Absence de Garantie de Résultat Chiffré : En tant que prestataire de conseil, Gemna ne peut garantir un chiffre d’affaires précis ou un nombre de contrats signés. Ces résultats dépendent de facteurs exogènes (marché, économie) et endogènes (travail du Client, qualité de son offre, assiduité).
• Clause de « Succès Partagé » : Si le Client applique rigoureusement la méthode (présence aux sessions, implémentation des systèmes) mais ne rencontre pas de traction significative, Gemna s’engage à prolonger l’accompagnement (sessions de déblocage) à titre gracieux jusqu’à obtention de résultats, à la seule discrétion de Gemna.

Article 6 – Propriété Intellectuelle (Protection Gemna)

C’est l’actif le plus précieux de Gemna.

• Propriété Exclusive : Tous les contenus (vidéos, scripts, templates Notion, méthodes) restent la propriété exclusive de SALT & PEPPER INVEST.
• Licence d’Utilisation : Le Client dispose d’un droit d’utilisation personnel pour sa propre agence uniquement.
• Interdiction de Revente : Il est strictement interdit de partager, revendre ou utiliser les contenus Gemna pour créer une offre concurrente (formation ou coaching). Toute violation entraînera une pénalité forfaitaire immédiate de 20 000 € HT et des poursuites judiciaires.

Article 7 – Responsabilité

La responsabilité de Gemna est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant total versé par le Client au cours des 3 derniers mois. Gemna ne saurait être tenue responsable des décisions de gestion prises par le Client (recrutement, investissement pub) sur la base des conseils fournis. Le Client reste seul décisionnaire de son entreprise.

Article 8 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quel que soit le lieu de résidence du Client.